Mentions Légales - Normatest
Informations Légales et Conformité
Découvrez les détails essentiels sur la conformité légale de notre site dédié aux contrôles des appareils de levage.
Éditeur du Site
Le présent site internet Normatest.fr est édité par la société :
Elevation System
SAS au capital social de 8 000 €
Siège social : 4 rue de Pitoys, 64600 Anglet – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 513 324 392
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44513324392
Marque exploitée : Normatest (logiciel dédié au contrôle des appareils de levage)
Responsable de la publication : Monsieur Hugo Lemonnier
Contact : contact@elevation-system.fr
Hébergement du Site
Détails de l'Hébergement
Responsabilité de l'Organisme
Engagement de Normatest
Le site est hébergé par :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Site web : https://www.planethoster.com
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
Propriété Intellectuelle
Droits d'Auteur et Marques
L’ensemble du contenu publié sur ce site, incluant de manière non exhaustive les textes, images, logos, vidéos, marques, logiciels et éléments graphiques, est la propriété exclusive d’Elevation System, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit d’Elevation System.
Responsabilité
Elevation System s’efforce de fournir sur le site Normatest.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour du site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles via ce site.
Données Personnelles
Protection des Informations Utilisateurs
À ce jour, aucune donnée personnelle n’est collectée via le site.
Toutefois, dans le cadre d’une future mise en place de formulaire de contact ou de pré-inscription, des données personnelles (nom, email, téléphone…) pourraient être collectées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En ce cas, l’utilisateur sera informé et une politique de confidentialité spécifique sera mise à disposition.
Gestion des Cookies
Utilisation des Cookies
Le site ne dépose pas actuellement de cookies tiers ou à finalité statistique.
Cependant, la société se réserve le droit de mettre en place des outils de mesure d’audience (ex. Google Analytics) ou des fonctionnalités tierces (ex. vidéos, intégration réseaux sociaux) dans le futur.
Une bannière de consentement conforme (type « cookie banner ») sera alors intégrée.
Les cookies sont essentiels pour offrir une navigation fluide et personnalisée. Ils nous permettent de comprendre comment vous utilisez notre site et d’améliorer nos services en conséquence.
Droit Applicable
Législation et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question ou réclamation relative au site ou à son contenu, vous pouvez écrire à :